Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale

Section unique : Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés (2007-03-13-2013-01-10)

Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (2013-01-10-2016-10-28)