Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles

Section 1 : Fête des mères (2004-10-26-2999-01-01)

Section 2 : Carte nationale de priorité de la famille (2004-10-26-2999-01-01)

Section 3 : Médaille de la famille (2004-10-26-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions pénales et sanctions. (2004-10-26-2009-01-01)

Section 4 : Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil (2009-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions (2009-01-01-2999-01-01)