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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés
Article R244-1 consolidé du Tuesday, October 26, 2004 au Friday, July 1, 2005
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles
R. 821-1
à
R. 821-15
du code de la sécurité sociale.
Article R244-1 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, July 1, 2005
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles
R. 821-1
à
R. 821-10
du code de la sécurité sociale.
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