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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire : Droits de la personne (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (2005-04-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénales (2003-05-27-2999-01-01)
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