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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier : Principes généraux (2003-05-27-2999-01-01)

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique (2007-10-05-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2007-10-05-2999-01-01)