Chapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

Section 1 : Missions. (2004-08-08-2005-07-26)

Section 2 : Comité d'orientation des actions de promotion de l'information médicale et médico-économique. (2004-08-08-2005-07-26)

Section 3 : Groupe confraternel de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé. (2004-08-08-2005-07-26)

Section 4 : Fonctionnement et gestion du fonds. (2004-08-08-2005-07-26)