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Wednesday, March 11, 2026
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Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Conditions d'exercice (2004-08-08-2012-01-01)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (2012-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Inscription au tableau. (2004-08-08-2009-08-03)
Chapitre II : Inscription à l'ordre (2009-08-03-2010-03-29)
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services (2010-03-29-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales (2004-08-08-2999-01-01)
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