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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Titre IV : Médicaments vétérinaires
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Préparation industrielle et vente en gros (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre II : Préparation extemporanée et vente au détail (2004-08-08-2999-01-01)
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