Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (2007-03-27-2012-02-01)

Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (2012-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (2007-03-27-2023-02-23)

Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente. (2023-02-23-2999-01-01)