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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Dispositions générales.
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (2007-03-27-2012-02-01)
Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (2012-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. (2007-03-27-2023-02-23)
Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente. (2023-02-23-2999-01-01)
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