Code général des impôts, annexe IV
DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER.
1. L'extraction des substances suivantes : chromite, phosphorite, kaolin, columbo-tantalite, minerais aurifères non alluvionnaires ;
2. L'exploitation de gîtes géothermiques au sens de l'article 3 du code minier.