Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Section IX : Fiducie

Sous-section 1 : Constitution du patrimoine fiduciaire. (2007-02-21-2009-02-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables durant le contrat de fiducie (2007-02-21-2009-02-01)

Sous-section 3 : Fin de la fiducie. (2007-02-21-2009-02-01)

Sous-section 4 : Obligations déclaratives incombant au fiduciaire ès qualités. (2007-02-21-2009-02-01)