Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section II : Vins et cidres

A : Production (1979-07-01-1998-04-22)

B : Régime fiscal (1979-07-01-1997-04-11)