Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons

Section V : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés (1979-07-01-1992-12-31)

II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques. (1979-07-01-1993-01-01)

VI : Dispositions spéciales. (1979-07-01-1991-08-19)