Code général des impôts
Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres et glucoses servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables.
Sont dispensés de ladite taxe, dont les modalités de perception sont fixées par décret (1), les sucres et glucoses employés dans les conditions arrêtées par l'administration pour la préparation d'apéritifs à base de vin ou de vermouths destinés à l'exportation.
1) Annexe III, art. 215 à 219.
Sont dispensés de ladite taxe, dont les modalités de perception sont fixées par décret, les sucres et glucoses employés dans les conditions arrêtées par l’administration pour la préparation d’apéritifs à base de vin ou de vermouths destinés à l’exportation.
Sont dispensés de ladite taxe, dont les modalités de perception sont fixées par décret, les sucres et glucoses employés dans les conditions arrêtées par l’administration pour la préparation d’apéritifs à base de vin ou de vermouths destinés à l’exportation.