Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre IV : La carte de résident

Section 2 : Délivrance de la carte de résident

Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (2005-03-01-2021-05-01)

Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (2005-03-01-2021-05-01)

Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie (2005-03-01-2021-05-01)

Sous-section 4 : La carte de résident permanent (2007-11-21-2021-05-01)

Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (2008-08-06-2016-11-01)