Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour

Sous-section 1 : Demandes de titre de séjour (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 2 : Récépissé des demandes (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 3 : Délivrance du titre de séjour (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjour (2011-06-11-2021-05-01)

Sous-section 4 : Retrait du titre de séjour (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 5 : Restitution du titre de séjour (2006-11-15-2021-05-01)

Sous-section 6 : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. (2009-01-05-2012-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions fiscales (2012-01-01-2021-05-01)