Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
    - CHAPITRE 5 : Communautés urbaines

SECTION 5 : Le conseil de communauté

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (1989-01-14-1996-02-24)

SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté. (1983-03-13-1995-02-05)