Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Organisation communale
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

Le conseil municipal

Les attributions du conseil municipal (1977-03-20-1982-03-03)

Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal (1977-03-20-1982-03-03)