Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Organisation communale
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

Intérêts communs

Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes (1977-03-20-1982-03-03)

Syndicats de communes (1977-03-20-1982-03-03)