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Tuesday, March 3, 2026
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SECTION 1 : Recettes du budget de la commune
Code des communes
Partie législative
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 3 : Recettes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
SECTION 1 : Recettes du budget de la commune
SOUS-SECTION 1 : Recettes de la section de fonctionnement. (1977-03-20-1996-02-24)
SOUS-SECTION 2 : Recettes de la section d'investissement. (1977-03-20-1996-02-24)
SOUS-SECTION 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes. (1977-03-20-1996-02-24)
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