Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 5 : Hygiène et sécurité

SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle. (1980-01-01-2999-01-01)