Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal

SOUS-SECTION 1 : Constitution du syndicat. (1977-04-05-1985-06-28)

SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat. (1977-04-05-1985-06-28)

SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du comité du syndicat. (1977-04-05-1985-06-28)

SOUS-SECTION 4 : Dispositions diverses. (1977-04-05-1985-06-28)