Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 : Dispositions générales et organiques

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-04-05-2999-01-01)

SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires. (1977-04-05-1985-06-02)