Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
    - CHAPITRE 5: Communautés urbaines

SECTION 5 : Le conseil de communauté

SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres. (1984-04-04-2000-04-09)