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Tuesday, March 3, 2026
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Section 6 : Cartes électorales
Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales
Section 6 : Cartes électorales
Article L43 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, October 28, 1964
Les dépenses résultant des cartes électorales sont à la charge de l'Etat.
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