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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSÉES

CHAPITRE unique

Section 1 : Définitions. (1996-02-24-2005-01-01)

Section 2 : Dispositions communes aux stations classées (1996-02-24-2005-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières aux stations de tourisme. (1996-02-24-2005-01-01)

Section 4 : Dispositions générales. (1996-02-24-2005-01-01)