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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE II : Catégories de recettes
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE II : Catégories de recettes
Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement (1996-02-24-2999-01-01)
Section 2 : Recettes de la section d'investissement (1996-02-24-2999-01-01)
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