Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

CHAPITRE IV : Dispositions financières

Section 1 : Recettes fiscales. (1996-02-24-2999-01-01)

Section 2 : Autres ressources. (1996-02-24-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses. (1996-02-24-2999-01-01)