CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président (2007-02-22-2999-01-01)

Section 2 : Le conseil exécutif (2007-02-22-2999-01-01)

Section 3 : Suspension et dissolution (2007-02-22-2999-01-01)

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif (2007-02-22-2999-01-01)