Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
    - TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE II : Coopération décentralisée

Section 1 : Groupements d'intérêt public (R). (2000-04-09-2005-05-08)

Section 2 : Commission nationale de la coopération décentralisée (R). (2000-04-09-2005-05-08)