Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
    - TITRE Ier : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE V : Coopération décentralisée

Section 1 : Groupements d'intérêt public (R) (2005-12-13-2999-01-01)

Section 2 : Commission nationale de la coopération décentralisée (R) (2005-12-13-2999-01-01)