Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Recettes de la section d'investissement. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes (2000-04-09-2999-01-01)