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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE IV : Comptabilité
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE
CHAPITRE IV : Comptabilité
Article R3564-1 consolidé du Thursday, December 26, 2002,
abrogé
le Thursday, March 31, 2011
Les articles
R. 3341-1
à
R. 3341-5
et
R. 3342-1
à
R. 3342-31
sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.
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