Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE Ier : LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Equipements collectifs (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Agence des espaces verts. (2000-04-09-2999-01-01)

Section 3 : Transport (2000-04-09-2999-01-01)