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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE V : Dispositions financières
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHAPITRE V : Dispositions financières
Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges (2002-05-05-2999-01-01)
Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (2002-05-05-2018-01-01)
Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2018-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Financement du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (2002-05-05-2999-01-01)
Section 4 : Rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité de Corse (2011-06-20-2018-01-01)
Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables (2018-01-01-2999-01-01)
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