Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    • TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
      • Chapitre IV : Attributions

Section 5 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'identité culturelle