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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets
Section 1 : Dispositions communes (R) (2003-07-01-2026-01-01)
Section 1 : Préparation et contrôle des actes budgétaires (2026-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Absence d'adoption ou de transmission du budget (R) (2003-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Absence d'équilibre réel du budget (R) (2003-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R) (2003-07-01-2026-01-01)
Section 4 : Absence de transmission ou déficit du compte financier unique (R) (2026-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Absence ou insuffisance de crédits nécessaires à la couverture d'une dépense obligatoire (R) (2003-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions budgétaires et comptables (2026-01-01-2999-01-01)
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