Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre IX : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Régime financier. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 3 : Contrôle administratif et financier. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 4 : Relations extérieures. (2000-06-22-2013-07-24)

Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine (2025-08-02-2999-01-01)

Section 5 : Autres dispositions communes. (2007-08-11-2999-01-01)