Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Article R238-3 consolidé du Saturday, July 17, 2004 au Saturday, May 8, 2010
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural.
Article R238-3 consolidé en vigueur depuis le Saturday, May 8, 2010
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.