Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence (2007-07-25-2999-01-01)
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable (2007-07-25-2999-01-01)
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 (2014-01-01-2018-05-21)
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3 (2018-05-21-2999-01-01)
Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique (2016-02-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Education contre le dopage (2021-08-04-2999-01-01)
Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives (2021-08-04-2999-01-01)
Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12 (2023-12-25-2999-01-01)