Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    - Chapitre Ier : Fédérations sportives

Section 2 : Fédérations agréées

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément (2007-07-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées (2007-07-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives (2007-07-25-2999-01-01)