Section 3 : Fédérations délégataires

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation (2007-07-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires (2007-07-25-2999-01-01)

Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs (2013-10-25-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires (2015-11-12-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires (2016-02-18-2024-06-29)

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires (2024-06-29-2999-01-01)