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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II
  - Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
    - Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

Section I : Dispenses

Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social (1998-03-18-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise. (1998-03-18-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger. (1998-03-18-2999-01-01)