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Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PÉNALE ET DE L'INSTRUCTION
    - Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Section 4 : Des juridictions d'instruction

Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction. (2007-05-12-2029-01-01)

Sous-section 3 : De la chambre des investigations et des libertés. (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles. (2007-05-12-2999-01-01)