Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
  - TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
    - Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires

Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur

Sous-section 1 : De la provocation à la désertion. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Du recel de déserteur. (2007-05-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes. (2007-05-12-2999-01-01)