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Tuesday, March 3, 2026
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Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition
Paragraphe 1er : Du défaut (1959-03-02-2029-01-01)
Paragraphe 2 : De l'opposition (1959-03-02-2029-01-01)
Paragraphe 3 : De l'itératif défaut (1959-03-02-2029-01-01)
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