Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole.
Article L233-2 consolidé du Saturday, November 4, 1989, abrogé le Thursday, September 21, 2000
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.