Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales

Section 2 : Composition.

Article L511-7 consolidé du Sunday, September 30, 1990 au Tuesday, October 3, 2006