Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs.
Au 2° de l'article L. 522-1, après les mots : "des intérêts agricoles", sont ajoutés les mots : "forestiers ou dans le domaine de la pêche".
Le 3° de l'article L. 522-1 ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Au 4° de l'article L. 522-1, après les mots : "syndicats d'agriculteurs", sont ajoutés les mots : "ou de pêcheurs".
Au 6° de l'article L. 522-3, les mots : "régionales ou départementales" sont supprimés.
Le 9° de l'article L. 522-3 est ainsi rédigé :
"9° L'institut calédonien de participation".
Il est ajouté un 10° à l'article L. 522-3 ainsi rédigé :
"10° Les sociétés d'économie mixte intervenant dans le secteur rural".
Le douzième alinéa de l'article L. 522-3 ne s'applique pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.