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Wednesday, March 11, 2026
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Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle.
Article L582-15 consolidé du Tuesday, July 9, 1996 au Sunday, March 21, 1999
Les articles
L. 527-1
à
L. 527-3
ne s'appliquent pas au territoire de la Nouvelle-Calédonie.
fr
en